Bruxelles réglemente plus la tech que n’importe quelle autre juridiction, et de loin. Peut-on même toutes les citer ? Il y a le RGPD, le DSA, le DMA, DORA, NIS 2, l’AI Act, le DGA, la directive e-Privacy… sans oublier les textes nationaux qui s’y superposent.

La fatigue réglementaire atteint un sommet

Les critiques sur l’inflation normative ne sont pas nouvelles, mais elles ont atteint un nouveau pic cette année, lors du sommet sur l’IA à Paris en février. Emmanuel Macron y a plaidé pour des règles « plus favorables à l’innovation » (la France s’était déjà opposée au durcissement final de l’AI Act en phase de négociation), rejoint par le vice-président américain JD Vance au nom des États-Unis. Un discours largement repris par le monde économique. Au même moment, l’eurodéputé Axel Voss poussait pour une réforme du RGPD, allégé notamment pour les PME.

De la réglementation à l’innovation ?

Tous ces signaux semblent avoir porté leurs fruits. L’UE s’oriente désormais vers une simplification des règles pesant sur le secteur tech, en particulier pour l’IA.

À la fin du sommet de Paris, la Commission annonçait l’abandon de plusieurs projets de normes, dont le règlement e-Privacy et la directive sur la responsabilité de l’IA. Une version mise à jour du RGPD est par ailleurs annoncée pour juin prochain. Dans la foulée, l’AI Continent Action Plan a été publié, avec un double objectif : simplifier les règles (encore), mais aussi booster les infrastructures européennes grâce à un plan de 200 milliards d’euros, incluant des gigafactories IA et des supercalculateurs.

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